La série Enjeux numériques paraît en mars, juin, septembre et décembre en version papier, et la traduction anglaise intégrale des articles est téléchargeable comme la version française sur notre site www.annales.org. Elle traite des enjeux du numérique pour un public éclairé, mais non nécessairement expert, en croisant les regards technologiques, économiques et sociétaux comme le font les Annales des Mines dans toutes leurs publications.

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Enjeux numériques - N° 11 - Septembre 2020 - Internet, frontières et territoires

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N° 11 - Septembre 2020 - Internet, frontières et territoires

Conflits de lois sur Internet et interopérabilité juridique

Bertrand de LA CHAPELLE

 

Notre système juridique international basé sur un nombre limité de juridictions nationales territorialement définies était adapté à un monde caractérisé par peu d’interactions transfrontières. Il est désormais sous pression, lorsque celles-ci deviennent la norme et qu’il s’agit de gérer des espaces numériques communs non territoriaux, ce qui est le cas en raison de l’architecture techniquement transfrontière de l’Internet. Un changement de paradigme est nécessaire, inspiré de l’architecture Internet et basé sur la structure en hypergraphe de la société humaine et la notion d’interopérabilité entre systèmes de gouvernance.

 

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N° 11 - September - Internet, Borders and Territories

 

Conflicts of laws about the Internet and “legal interoperability”

 

Bertrand de LA CHAPELLE

 

International law is based on a limited number of national, geographically defined jurisdictions. This setup was adapted to a world with few crossborder interactions, but is now strained since such interactions have become normal. Given the Internet’s crossborder technical architecture, a nongeographical digital commons now has to be managed. This calls for a shift of paradigms that, taking account of the Internet’s architecture, is based on a hypergraph structure of human society and an interoperability between systems of governance.

 

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