La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
Voir la gouvernance de la série

 

 
 
Numéros précédents

Rechercher :

 

Réalités Industrielles

2018
2017
Années depuis 1985
 

Gérer & Comprendre

2018
2017
Toutes les années
 
Gérer & Comprendre -
English language online edition
2017
2016
 
Responsabilité & Environnement
2018
2017
Toutes les années
 
Enjeux numériques
2018
 

La Gazette de la société

et des techniques

2018
2017

Toutes les années

 
Le Club des Annales des Mines

Toutes les années

 
Numéros anciens des Annales des Mines
1794-1914
1915-1943
Lois et réglementation
1919 – 1942
Articles

1946 – 1991

 

Histoire des Ingénieurs
des Mines

Documents de synthèse
Directeurs, professeurs,
anciens élèves des Ecoles des mines
Les principaux textes législatifs ou règlementaires
Biographies relatives à des ingénieurs des mines décédés
Composition du corps des ingénieurs
Autres documents sur les mines, carrières, géologie.
 
La Lettre des Annales des Mines
2018
Toutes les années
 

 

 

         
 

 

Sommaire en français

Sommaire en anglais
Télécharger gratuitement
la revue complète

 

 

N° 91 - Juillet 2018 - Sols en danger : réduire l’artificialisation

Le statut juridique des sols face à l’artificialisation : état des lieux et perspectives

Par Philippe BILLET
Professeur agrégé de droit public (Université Jean-Moulin - Lyon 3)
Directeur de l’Institut de droit de l’environnement (CNRS, UMR 5600, EVS-IDE) et membre du Labex IMU (Intelligence des mondes urbains)

 

Assise de la plupart des activités humaines, le sol est largement oublié par le droit lorsqu’il s’agit d’envisager sa protection contre l’artificialisation. Le Code de l’environnement l’ignore comme milieu naturel, tandis que le Code de l’urbanisme organise son occupation en peinant à garantir une utilisation « économe ». Le droit de l’Union européenne, après avoir vainement tenté de promouvoir une directive-cadre sur les sols, s’est orienté vers des lignes directrices contre l’artificialisation, sans valeur contraignante, et vers une politique de saupoudrage, dispersant les mesures de protection sans principes directeurs. Fondée sur la loi ALUR de 2014, la nouvelle politique de planification de l’occupation des sols repose sur la densification, en imposant, en amont, une réflexion sur l’artificialisation des sols et en supprimant les dispositions favorisant l’étalement urbain. La neutralité en matière de dégradation des sols appelle le développement d’outils incitatifs et, peut-être, la reconnaissance d’une communautarisation de certains des services fournis par les sols.

Télécharger gratuitement l'article

Retour au sommaire


N° 91 - July 2018 - Land and soil jeopardized: Anthropic pressures

The land’s legal status pertaining to human uses: An inventory and prospects

 

Philippe Billet,
agrégé professor of public law at Jean-Moulin University (Lyon 3), director of the Institute of Environmental Law (CNRS, UMR 5600, EVS-IDE) and member of Labex IMU (Intelligence des Mondes Urbains)

 

As the basis of most human activities, the ground ‒ soil and land ‒ has been more or less overlooked by the law when the intent is to protect it from being built or covered, i.e., “artificialized”. The Environmental Code ignores it as a natural environment, whereas the Code of Urbanism tries to see to it that the use of land is “economical”. After futile efforts for drafting a framework directive, EU law has turned toward issuing guidelines, with no binding effect, for preventing these “artificial” uses of the land and toward a scattershot policy of dispersed protective measures without any guiding principle. Under the French ALUR Act of 2014, the concept of “densification” underlies a new policy of land planning and use. This act has voided the earlier arrangements that favored urban sprawl; and it calls for a consideration of the issue of “artificialization”, which devotes pieces of land to urbanization, infrastructures, industry and roads. Neutrality with regard to the land and soil degradation implies providing incentives and, perhaps, recognizing a “communitarization” of the services provided by the ground.

 

Retour au sommaire


 

 

 

Les Annales des Mines

Télédoc 797, 120, rue de Bercy – 75572 – Paris cedex 12
Courriel :
redactiondesannalesdesmines.cgeiet@finances.gouv.fr