La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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Responsabilité et Environnement - N° 102 - Avril 2021 - Quelle finance pour une économie durable ?

 

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N° 102 - Avril 2021 - Quelle finance pour une économie durable ?

Un mini-péage sur les paiements : une solution pour financer la transition vers une économie durable

Par Jean-Charles ROCHET
Professeur d’Économie bancaire, GSEM, Université de Genève et École d’économie de Toulouse (TSE)

 

Nous proposons la création d’une nouvelle taxe qui rapporterait suffisamment pour alléger la fiscalité du travail tout en finançant la transition énergétique. Il s’agit d’un mini-péage sur tous les mouvements de fonds entre les comptes bancaires des contribuables français, particuliers et entreprises. Ces mouvements représentent plus de 100 fois le PIB. Un péage à un taux très faible instauré sur un tel volume fournirait une recette fiscale substantielle, et ce même en tenant compte de la contraction qu’il entraînerait sur ce volume.
Il serait peu coûteux à prélever et difficile à éviter. Son taux uniforme et l’absence d’exonérations le rendraient transparent et plus facile à faire accepter. Enfin, ce prélèvement serait progressif, car les ménages les plus riches « consomment » beaucoup de paiements scripturaux.

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N° 102 - April 2021 - Finance for a sustainable economy?

A mini-toll on cashless payments for financing the transition toward a sustainable economy

 

Jean-Charles Rochet,
professor of banking economics, GSEM, University of Geneva and Toulouse School of Economics (TSE)

 

The new tax, proposed herein, would bring in enough revenue to alleviate taxes on labor while financing the energy transition. It would set up a mini-toll for all cashless flows between the bank accounts of French taxpayers, both private persons and firms. Since these flows represent more than 100 times the GDP, a toll at a very low rate would yield substantial revenue, even after taking into account the contraction of the volume of cashless payments that would result. Levying this tax, which would be hard to dodge, would come at a low cost. Its uniform rate and the absence of exemptions would make it transparent and easier to accept. The levy would be progressive, since the wealthiest households make many more cashless payments.

 

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