La série Réalités Industrielles publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets importants pour le développement industriel et économique. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif. Voir la gouvernance de la série

 
 
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Août 2017 - Blockchains et smart contracts : des technologies de la confiance ?

La régulation des smart contracts et les smart contracts des régulateurs

 

Par Catherine BARREAU
Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, IODE UMR CNRS 6262, Université Bretagne-Loire

 

Tôt ou tard, toute innovation technologique est saisie par le droit. Le besoin de régulation est exprimé tant par les utilisateurs de l’innovation qui en tirent profit que par ceux qui pourraient en être victimes. Ainsi, les chaînes de blocs prennent discrètement place dans l’environnement légal, dans le domaine du financement des entreprises. Les smart contracts, dont les cas d’usage restent limités, devraient les rejoindre sous peu, la complexité de l’outil requérant un cadre juridique sécurisé pour permettre son développement. Réguler ce nouvel objet exige d’en déterminer la nature pour établir ses usages. Si ceux-ci sont essentiellement privés, un usage public par une autorité de régulation peut néanmoins être envisagé.

 

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August 2017 - Blockchains and smart contracts: The technology of trust?

Regulating smart contracts and the regulator’s smart contracts

 

Catherine Barreau,
professor at the Faculty of Law and Political Science: Université de Rennes 1, IODE UMR CNRS 6262, Université Bretagne-Loire.

 

Sooner or later, a technological innovation becomes a matter of law. Users of the innovation — those who benefit from it but also those who fall victim to it — demand regulations. Blockchains are quietly entering the legal world in the field of corporate financing. Smart contracts, though still of limited use, should soon join them. Since they are so complex that their development depends on a secure legal framework, the nature of this new sort of contract must be defined; and its uses, determined. Although most uses are private, we can imagine a public use by regulatory authorities…

 

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Agosto 2017 - Blockchains y smart contracts, ¿tecnologías de confianza?

La regulación de los smart contracts y los smart contracts de los reguladores

 

Catherine Barreau,
Profesora de la Facultad de Derecho y Ciencias Políticas de la Universidad de Rennes 1, IODE UMR CNRS 6262, Universidad Bretagne-Loire

 

Tarde o temprano, toda innovación tecnológica debe enfrentarse a la prueba del derecho. La necesidad de regulación se expresa tanto por parte de los usuarios de la innovación, que se benefician de ella, como por aquellos que pueden ser víctimas de ella. De esta forma, las cadenas de bloques han tomado discretamente su lugar en el entorno legal, en el ámbito de la financiación de las empresas. Los smart contracts, cuyos casos de uso aún son limitados, deberán dentro de poco hacerles compañía, ya que la complejidad de la herramienta requiere un marco jurídico seguro para su desarrollo. Reglamentar este nuevo objeto requiere determinar su naturaleza para establecer sus usos. Aunque éstos sean principalmente privados, su uso público, por parte de una autoridad de regulación, puede también considerarse.

 

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