La série Réalités Industrielles publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets importants pour le développement industriel et économique. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif. Voir la gouvernance de la série

 
 
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Novembre 2017 - Vers la fin du cash ?

Les nouveaux instruments de paiement, avatars de la monnaie fiduciaire : de nouveaux facteurs de risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Par Bruno DALLES
Directeur du Service Tracfin (ministère de l’Action et des Comptes publics)

L’accélération de la révolution digitale et le développement de nouveaux instruments de paiement constituent un défi en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Certains de ces instruments présentent en effet des risques avérés.
La menace terroriste a conduit le législateur français à encadrer en 2016 l’usage de la monnaie électronique, en particulier celui des cartes prépayées. Ce resserrement réglementaire en matière de produits doit s’accompagner d’une responsabilisation des nouveaux acteurs du paiement, appelés à conforter leur culture de conformité.
Or, la capacité des autorités de supervision à contrôler ces acteurs est amoindrie par le passeport européen et le régime de la Libre Prestation de Services. Le manque d’harmonisation internationale en matière d’exigences anti-blanchiment limite l’efficacité du dispositif, tandis que la fiabilité de certains opérateurs implantés en Europe peut être mise en doute.

 

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November 2017 - Towards the end of cash?

New means of payment, avatars of fiat money: New risk factors in the fight against money laundering and the financing of terrorism

Bruno Dalles,
director of Tracfin Service, French Ministry of the Budget, Public Accounts and Civil Service

The acceleration of the digital revolution and the development of new means of payment (some with known risks) create serious problems for investigating money laundering and financially tracking terrorism. Under the terrorist menace, French lawmakers tightened the rules for electronic money in 2016, in particular for prepaid smartcards. Regulations should be tightened further to hold new payment service providers liable. The European passport and the liberalization of services have weakened the power of regulatory authorities to oversee these new businesses. The lack of an international harmonization of the measures necessary for fighting against money laundering limits the effectiveness of such actions, even though certain businesses with operations in Europe are dubious.

 

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Noviembre 2017 - El final del dinero en efectivo

Nuevos instrumentos de pago, nuevas formas de la moneda fiduciaria, nuevos factores de riesgo en materia de lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo

Bruno Dalles,
Director del Servicio Tracfin (Ministerio de acción y cuentas públicas)

La aceleración de la revolución digital y el desarrollo de nuevos instrumentos de pago constituyen un desafío en materia de lucha contra el blanqueo de capitales y financiación del terrorismo. En efecto, algunos de estos instrumentos presentan algunos riesgos claramente establecidos.
La amenaza terrorista ha llevado al congreso francés a reglamentar en 2016 el uso de la moneda electrónica, en particular el de las tarjetas prepago. Este endurecimiento normativo en materia de productos debe ir acompañado de una responsabilización de los nuevos actores del pago, quienes deben reforzar su cultura del cumplimiento.
Sin embargo, la capacidad que las autoridades de supervisión tienen para controlar estos actores se ve reducida por el pasaporte europeo y el régimen de la libre prestación de servicios. La falta de homogeneidad internacional en materia de requisitos anti-blanqueo limita la eficacia del dispositivo y, por otra parte, la fiabilidad de algunos operadores ubicados en Europa parece dudosa.

 

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