La série Réalités Industrielles publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets importants pour le développement industriel et économique. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif. Voir la gouvernance de la série

 
 

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Réalités Industrielles - Novembre 2020 - La propriété industrielle

 

 

 

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Novembre 2020 - La propriété industrielle

La protection de l’intelligence artificielle en France et en Europe

Par Dr Jean-Marc DELTORN
Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle
et
Dr Godefroy LEMÉNAGER
Institut national de la propriété industrielle

 

L’intelligence artificielle représente aujourd’hui un élément incontournable d’une nouvelle révolution industrielle. Au centre d’enjeux économiques et stratégiques majeurs, ces nouveaux outils algorithmiques sont l’objet d’investissements substantiels et requièrent, en tant que tels, une pro­tection au titre de la propriété intellectuelle. Droit d’auteur, secret d’affaire, droit sui generis sur les bases de données peuvent tour à tour être invoqués à ce titre. Dans ce cadre, le brevet offre la plateforme la plus adaptée pour protéger les fonctionnalités de ces objets techniques et favoriser, ce faisant, l’innovation dans un domaine technologique en plein essor. L’intégration de l’IA dans le champ du brevet impose cependant d’exposer précisément si, et sous quelles conditions, ces objets algorithmiques et leurs applications sont à même de justifier d’un titre au regard des pratiques de l’Office européen des brevets, de l’Institut national de la propriété industrielle et des jurisprudences en vigueur.

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November 2020 -Industrial property

Protecting artificial intelligence in France and Europe

 

Jean-Marc Deltorn,
Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (Center for International Intellectual Property Studies),
and
Godefroy Leménager,
Institut National de la Propriété Industrielle

 

Artificial intelligence (AI), indispensable for a new industrial revolution, lies at the center of major economic and strategic issues. Substantial investments are being made in these new algorithmic tools, which have to be protected as an intellectual property. Copyright, trade secrets or database sui generis right can successively be invoked; but a patent is the best way to protect the features of these techniques and thus boost innovation in an upcoming field of technology. However bringing AI under the scope of patent law entails precisely explaining whether and under which conditions these algorithms and their applications are entitled to protection in line with both current caselaw and the practices of the European and French patent offices.

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